ministres chargés de la défense et de la santé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique, ce comité s'appuie sur un secrétariat qui prépare l'instruction des dossiers de demande d
Lire la suiteà prendre en compte. M. le président. La parole est à Mme la ministre. Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le
Lire la suitebilan sanitaire à court terme a été très modéré. Afin d'évaluer plus largement l'impact sanitaire de l'évènement, Santé publique France (SpF) a proposé la mise en place de quatre études, à savoir : une
Lire la suitede carrière, le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 ouvre droit à un suivi médical post-professionnel pour les agents de la fonction publique territoriale, incluant les sapeurs
Lire la suitede restauration collective de l’Etat, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales seront tenues de proposer quotidiennement le choix d’un menu végétarien. L’Etat devra mettre
Lire la suite’une crise affecte des services vitaux comme la santé, les secours ou la sécurité publique ». Concrètement, cela « nécessite une capacité de détection plus rapide d’éventuels dysfonctionnements qui passe par
Lire la suiteaux charges sociales et qu'il ne relève pas non plus de la fonction publique", insiste le colonel Eric Faure. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a déjà donné une orientation favorable à cette
Lire la suitesalubrité publique, mais également de prévenir les accidents naturels et les fléaux de toute nature. En outre, l'article L. 2212-4 du même code impose au maire de prendre, en cas de « danger grave ou imminent
Lire la suite’un ministère rassemblant réforme de l’État, décentralisation et fonction publique. Toutefois, les compétences de la ministre en la matière sont partagées avec d’autres. Ainsi, elle prépare et met en œuvre, en
Lire la suiteEurope, le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général) et l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises
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