sécurité civile : la responsabilité pour faute, la contestation des permis de construire, les marchés publics mais aussi le temps de travail effectif ---------- . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... municipales, les mesures d'urgence sanitaires, le soutien à l'économie et au travail. . "Dispositions électorales" Plusieurs options étaient possibles. Il est proposé de maintenir les résultats municipaux du ... 2020-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles ... Pénurie de solutions hydroalcooliques Question n° 27373 de M. Paul-André Colombani (Libertés et Territoires - Corse-du-Sud) publiée dans le JO Assemblée nationale en date du 10/03/2020 M. Paul ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteM. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... temps de travail pose également le principe d'une compensation en temps, heure pour heure, des heures supplémentaires. La compensation de ces heures par une compensation horaire fixe qui ne compense pas ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suitePrésentation : Il est difficile d’appréhender le phénomène du harcèlement moral au travail en raison du fait qu’il implique une certaine subjectivité. Dans un arrêt de la Cour administrative d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteChaque année, malgré les campagnes de vaccination auprès de certaines clientèles vulnérables, les épidémies de grippe sévissent. Comment savoir si l'on risque d'être contaminé ? En fréquentant ... SUIVRE LES EPIDEMIES EN TEMPS REEL
Lire la suiteannulation tant à titre principal, qu’à titre accessoire. (CAA de Marseille, 4ème chambre, 5 juillet 2022, n° 20MA01688, Inédit au recueil Lebon) Temps de travail Le régime des gardes de 24 heures
Lire la suitetechnique que d’être assis sur des chaises, quelles que soient la nature du cours et la valeur de l’intervenant (ayant été, en un autre temps, à leur place, je les comprends parfaitement), alors si en plus la ... Cette fiche a pour objectif de proposer quelques méthodes d'enseignement des valeurs. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suitePaiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique ... d'envisager le paiement de l'intégralité des jours épargnés dans ce cas si particulier d'agents inaptes à une reprise du travail et admis au bénéfice d'une retraite pour invalidité. ... Les conditions dans lesquelles les jours de congés figurant sur le compte épargne-temps (CET) peuvent être utilisés dans les différentes fonctions publiques ont été modifiées à la suite du ... Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 32
Lire la suitearticle 3, les conclusions qu'elle avait présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ». L’aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers est régi notamment à l ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Proposition de loi n° 3108 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Source : assemblee-nationale.fr Proposition de résolution n° 512 tendant à créer une commission d ... compte épargne-temps) ou encore les sapeurs-pompiers volontaires (la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), l’indemnité horaire). Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ... ° 24637 de Mme Aurore Bergé (La République en Marche - Yvelines) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedroit social applicables à tout employé, et notamment en termes d'encadrement du temps de travail et de rémunération. Ainsi, les SPV qui exercent une activité professionnelle ne pourraient pas venir ... Question écrite n° 20100 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2417
Lire la suiteAvenir du modèle de secours français ... volontariat. Cet arrêt considère que : le temps de garde (garde posté) doit être considéré comme du temps de travail ; la totalité du temps d'astreinte peut être qualifiée de temps de travail lorsque les règles ... Question écrite N° 6441 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) publiée au JO le : 13/03/2018 page : 1997 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
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