[Gazette des communes] Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales ... 'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux
Lire la suiteMise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Lire la suiteAprès lui avoir déjà consacré, en 1971 et 1987, un rapport spécial, le Conseil d'État vient de rendre public un troisième rapport sur les établissements publics de l'État. ... Si le Conseil d'Etat rappelle en préalable que le « régime de l'établissement public n'est pas remis en cause dans son principe », de nouvelles questions émergent, notamment s'agissant ses ... Un nouveau rapport du Conseil d'État sur les établissements publics
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ... coûts". Cette démarche se concrétise notamment dans l'objectif d'amélioration de l'accueil dans les services publics et du traitement des demandes des usagers par les administrations. Comment mesurer l ... Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs
Lire la suiteLa Commission européenne lance aujourd’hui une consultation sur les marchés publics électroniques. ... Livre vert de la Commission européenne pour développer les marchés publics électroniques dans l'UE
Lire la suiteUne personne publique peut résilier unilatéralement une convention de délégation de service public au motif que sa durée est excessive. Pour ce faire, le recours préalable au juge n’est pas ... Dans un arrêt du 7 mai 2013, le Conseil d’État a jugé que la nécessité de mettre fin à une convention de délégation de service public qui dépasse la durée prévue par la loi constitue un motif d ... Une durée excessive peut justifier la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
Lire la suitecréation d’un établissement recevant du public (ERP). ... construction et de l’habitation pour l’exécution des travaux conduisant à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ; que le permis de construire ne peut toutefois être ... Délégation de signature et permis de construire un établissement recevant du public
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et ... Dossier Fire-IN n°2 – Développer l’autoprotection et la sensibilisation du public
Lire la suiteLe titulaire d’un contrat de partenariat peut-il exploiter un service public ? L’absence de dispositions sur la question maintient le doute. Pourtant, le contrat de partenariat est un instrument ... POUR UNE GESTION DU SERVICE PUBLIC PAR LE TITULAIRE D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT
Lire la suiteDocument de référence pour satisfaire aux obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide indique aux acheteurs publics quand et comment remplir les fiches de recensement, puis ... Le guide du recensement économique de l’achat public version 2015 est publié
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