cessent d'évoluer, mise en place d'une mission interministérielle d’évaluation de la politique publique en matière de prévention dans les ERP et les IGH, recalibrage des commissions de sécurité, suppression
Lire la suite'intérieur a engagé une démarche de prévention des risques permanente et soutenue. Dès novembre 2017, les orientations stratégiques ont été fixées par le Gouvernement et un guide de doctrine opérationnelle, relatif à
Lire la suite'intérieur a engagé une démarche de prévention des risques permanente et soutenue. Dès novembre 2017, les orientations stratégiques ont été fixées par le Gouvernement et un guide de doctrine opérationnelle, relatif à
Lire la suiteattestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Les établissements recevant du public (ERP) continueront d’être réglementés. Le gouvernement dispose de la possibilité de
Lire la suitecontre l'incendie et les risques de panique au regard du développement des nouvelles technologies. Les établissement recevant du public (ERP) de type V (établissements de culte) sont soumis aux arrêtés
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hiérarchiquement les unes par rapport aux autres selon un ordre d’importance qui est stable… L’importance relative des valeurs guide l’action… » [2]. Beaucoup d’autres définitions existent mais comme
Lire la suiteéconomies d’échelle, en accroissant le pouvoir de négociation des communes ainsi regroupées et en rendant plus attractifs leurs appels d’offres ». A ce titre, un guide pourrait être rédigé par la Direction ... guide "ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur". Par ailleurs, un rapport d'information relatif à la DECI est paru et a pour ambition de faire un état des lieux de la règlementation et propose des
Lire la suite2020-07 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile est enrichie par de nouveaux textes parmi lesquels : - la circulaire du 29 janvier 2020 relative à l’actualisation du guide méthodologique
Lire la suiteterrestre, ou les voies maritimes ou aériennes, devront être déclarées à l'ASN selon les modalités de son nouveau guide n° 31. Les principales évolutions introduites dans le guide : • l’ASN recommande la
Lire la suite-du-plan-national-gestion-matieres-dechets-radioactifs-pour-periode-2013-2015.html Projet de guide pratique de l’achat public innovant : acheteurs et entreprises, votre avis nous intéresse http://www.vie-publique.fr/forums/projet-guide-pratique-achat-public-innovant-acheteurs-entreprises-votre-avis-nous-interesse.html
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