'importance et nous voyons bien que la COP 26, qui s'est tenue récemment, n'y répond pas. C'est pourquoi il lui demande ce que la France entend engager d'actions fortes, à l'échelle nationale comme internationale
Lire la suiteest conditionnée à la tenue de listes de résidents qui doivent être volontaires pour s'inscrire sur les registres communaux d'alerte et de protection des populations. Ce cadre limite la portée de ce
Lire la suite900 sapeurs-pompiers professionnels et 2 500 SPV, et 60 % des 76 000 interventions sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires. C'est pourquoi, et considérant l'importance du rôle tenu par les
Lire la suite. Compte tenu de leur parcours de formation, de leur exercice professionnel nécessitant analyse clinique et schémas de soins complexes, les IADE estiment correspondre en tout point à la définition d
Lire la suiteessentielle dans l'organisation des secours, en remplissant la majorité des tâches dévolues au service départemental d'incendie et de secours. Sur ce point, et compte tenu de la perspective de nombreux départs
Lire la suitepas de formulaire au-delà du 137ème. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait qu'il lui indique la véritable valeur de l'article R. 1411-2-1 du CGCT.
Lire la suitepréconise compte tenu de la limite qui serait apportée au principe de libre administration des collectivités territoriales.
Lire la suitecollectivité mais qui prennent également les appartements des habitants comme cible. Compte tenu de la gravité des actes, de l'ampleur de la violence urbaine mais aussi du jeune âge de certains protagonistes
Lire la suitecontrat et ne peut être tenu au-delà ». Tout l’intérêt de cette décision de censure de la première chambre civile rendue le 29 octobre 2014, est de préciser ce qu’il convient d’entendre par « réalisation du
Lire la suiterelatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence. Conformément aux termes de l'habilitation, l'ordonnance du 2 décembre 2020 précitée comprend deux mesures qui permettront
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