Présentation : Il est difficile d’appréhender le phénomène du harcèlement moral au travail en raison du fait qu’il implique une certaine subjectivité. Dans un arrêt de la Cour administrative d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite; laboratoire au sein duquel ils effectuent un travail de recensement d’espèces rares, lesquelles verraient leur habitat menacé par les travaux de recalibrage. En première instance, le juge ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Localtis, Le Sénat crée un recours pour l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux Depuis le 25 octobre, un projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est ... assurer un niveau de vie digne du XXIe siècle, une rupture d’électricité a des conséquences désastreuses qu’il convient de prévenir au mieux. A l’inverse, il semble que les bibliothèques municipales ... Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale Question écrite n° 01290 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Sa question écrite du 30 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite'hôpital public et 6,2 millions dans la fonction publique territoriale. Ce temps dû abouti pour les agents à des prises de congés de longue durée ou des départs anticipés en retraite qui désorganisent les services ... principe d'une compensation en temps des heures supplémentaires. La directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail pose également le principe d ... Question écrite n° 18668 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suiteM. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... temps de travail pose également le principe d'une compensation en temps, heure pour heure, des heures supplémentaires. La compensation de ces heures par une compensation horaire fixe qui ne compense pas ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suitesécurité civile : la responsabilité pour faute, la contestation des permis de construire, les marchés publics mais aussi le temps de travail effectif ---------- . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... municipales, les mesures d'urgence sanitaires, le soutien à l'économie et au travail. . "Dispositions électorales" Plusieurs options étaient possibles. Il est proposé de maintenir les résultats municipaux du ... 2020-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles ... Pénurie de solutions hydroalcooliques Question n° 27373 de M. Paul-André Colombani (Libertés et Territoires - Corse-du-Sud) publiée dans le JO Assemblée nationale en date du 10/03/2020 M. Paul ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteannulation tant à titre principal, qu’à titre accessoire. (CAA de Marseille, 4ème chambre, 5 juillet 2022, n° 20MA01688, Inédit au recueil Lebon) Temps de travail Le régime des gardes de 24 heures
Lire la suitePaiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique ... d'envisager le paiement de l'intégralité des jours épargnés dans ce cas si particulier d'agents inaptes à une reprise du travail et admis au bénéfice d'une retraite pour invalidité. ... Les conditions dans lesquelles les jours de congés figurant sur le compte épargne-temps (CET) peuvent être utilisés dans les différentes fonctions publiques ont été modifiées à la suite du ... Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 32
Lire la suiteChaque année, malgré les campagnes de vaccination auprès de certaines clientèles vulnérables, les épidémies de grippe sévissent. Comment savoir si l'on risque d'être contaminé ? En fréquentant ... SUIVRE LES EPIDEMIES EN TEMPS REEL
Lire la suitedroit social applicables à tout employé, et notamment en termes d'encadrement du temps de travail et de rémunération. Ainsi, les SPV qui exercent une activité professionnelle ne pourraient pas venir ... Question écrite n° 20100 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2417
Lire la suitearticle 3, les conclusions qu'elle avait présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ». L’aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers est régi notamment à l ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Proposition de loi n° 3108 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Source : assemblee-nationale.fr Proposition de résolution n° 512 tendant à créer une commission d ... compte épargne-temps) ou encore les sapeurs-pompiers volontaires (la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), l’indemnité horaire). Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ... ° 24637 de Mme Aurore Bergé (La République en Marche - Yvelines) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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