Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale ... émettre son avis, être en mesure de procéder à l'examen de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle de l'ensemble des fonctionnaires concernés et procéder à un examen, d ... appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d'examen professionnel. Dans les deux cas, la procédure prévue par la loi consiste en l
Lire la suite, Inédit au recueil Lebon ) ---------- [i] Conseil Constitutionnel, décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987, Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la ... droit public, edouard.desmats@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 ... : INTA2209550D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7 ... 2022-14 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés intègrent "un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels" constituant "ainsi le socle minimal des ... Fonction publique : pour une meilleure gestion des arrêts maladie Question n° 41181 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 21/09/2021 M. Éric
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait qu'avec la nouvelle loi, le périmètre Seveso autour des ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suitesud des Alpes-Maritimes avaient causé la mort de 20 personnes ainsi que d’important dégâts matériels. Le débordement du fleuve côtier la Brague fut une des causes de ce lourd bilan. En l ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Zones de protection naturelles Les derniers arrêtés portant création ou modification des zones Natura 2000, spéciales de conservation et de protection spéciales Arrêté du 16 août 2022 modifiant l ... plus poussée. En plus des PCS, générateurs d’obligations, la loi « Matras » a créé les contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTTRiM) ; lesquels ont ... en ressources humaines de notre système de santé, compte tenu des pénuries préoccupantes touchant les personnels des professions du soin. L'alerte récente donnée par le président de la fédération
Lire la suiteDifficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ... M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés de gestion de la compétence ... prévention. Le soutien du FPRNM s'établit de la manière suivante : - 20 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles dans la limite de 10 % de la valeur ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suite2021, n° 20MA01789, association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers et autres, Inédit au recueil Lebon ) . . PROCEDURE . . Référé non urgent . La cour administrative d’appel de Marseille ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... des personnes et des véhicules dans les zones où le virus serait particulièrement actif. Le Premier ministre pourrait « imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du ... 2021-17 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité de ces derniers jours concerne principalement l'épidémie. En plus des nouveaux décrets et arrêtés signés, le gouvernement a soumis pour examen son ... Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales Question n° 35592 de Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche - Allier) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/01/2021 Mme
Lire la suiteAdoption du rapport d'information relatif à la marque employeur des collectivités ... relation employeur / employé, et de mettre en valeur l’identité de la collectivité tout comme le sens des missions qu’elle propose."
Lire la suiteau recueil Lebon ) Récompense / Décoration L’association « les Oubliés de la Nation » a pour objet la modification du statut « mort pour la nation » défini par le décret du 18 mars ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... (classe fonctionnelle II) - M. QUENET (Guillaume). NOR : IOMA2233364D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des ... . Cette semaine, le décret n°2022-1532, pris en application de la loi « Matras » de novembre 2021 est venu apporter des précisions : obligation de réaliser un exercice pour les communes et les ... obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quels sont les moyens dont dispose un
Lire la suitesapeur-pompier, la parole est primordiale pour réconforter les victimes, faire passer ses valeurs, animer des équipes. Les mots prononcés sont importants et la façon de les dire également
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... / employé, et de mettre en valeur l’identité de la collectivité tout comme le sens des missions qu’elle propose." Guide de la CNIL Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024 La ... 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces OLD, à la charge des propriétaires de constructions, chantiers, installations de toute nature ainsi que des ... Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours Question n° 03596 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme
Lire la suite