autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l
Lire la suiteabrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation
Lire la suiteabrogeant les dispositions du décret du 8 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du
Lire la suiteProposition de loi n° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d'achat et de vente d'équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution
Lire la suiteProposition de loi n° 2969 établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la
Lire la suiteabrogeant les dispositions du décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26
Lire la suiteSecours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre. La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national. La thématique "Protection
Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 6 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. SETBON (Jean-Philippe) NOR ... 'assurent plus une protection suffisante en cas de crue prochaine. Or ce risque existe encore au moins jusqu'au mois de mai, ce d'autant plus que sols et nappes phréatiques sont actuellement gorgés d'eau sur l
Lire la suitele terrain. Tandis que les véhicules, l’habillement, les équipementiers, les assurances, les mutuelles, la protection incendie, se mêleront aux différents colloques et forums thématiques où différents ... équipementiers, les assurances, les mutuelles, la protection incendie, se mêleront aux différents colloques et forums thématiques où différents sujets d’actualités seront abordés. Le volontariat, l
Lire la suite