missions qui leur sont confiées leur ouvre droit à la perception de vacations dont le montant est fonction de leur grade et défini par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du ... Bénéfice de la PFR à un SPP qui a un engagement en qualité de SPV
Lire la suiteRetour sur la problématique du champ d'application de l'article L 231 du code électoral ... établissements publics (ce qui inclut les SDIS) les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services ou de directeur adjoint des services ou chef de
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Lire la suiteMise en cause de l'expertise officielle relative à la contamination de la France par les rejets de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ... Mme Claudine Lepage appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'une information transparente et immédiate quant ... Question écrite n° 18826 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1428 ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suiteService départemental d'incendie et de secours ... département du total des cotisations des communes aux SDIS. Toutefois, certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction ... Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteUC.) M. Jean-Pierre Decool. Voilà quelques jours, de nombreux habitants de la Flandre, de l'Audomarois et du Béthunois se sont réveillés les pieds dans l'eau. Et l'expression est faible ! À Esquelbecq ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ... Question d'actualité au gouvernement n° 2171G de M. Jean-Pierre Decool (Nord - Les Indépendants-A) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSIS . . STATUT . . RÉMUNÉRATION . . Travail effectif . . Suite à l'adoption du décret du 18 décembre 2013 modifiant le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteles logements de particuliers proposant des hébergements payants temporaires de courtes à moyennes durées, d'accueillir, de recevoir, d'héberger des vacanciers, des touristes ou toute autre personne se ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 4 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Roanne (classe fonctionnelle III) - Mme ASTIC (Sylvaine) NOR : INTA ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... Inondations dans le Sud-Ouest Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteSource : fonction-publique.gouv.fr ... La Commission de déontologie de la Fonction publique a remis son deuxième et avant-dernier rapport de cette année 2019 avant de disparaître au profit de la Haute autorité pour la transparence de la ... Rapport de la Commission de déontologie de la Fonction publique
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait qu'avec la nouvelle loi, le périmètre Seveso autour des ... Question écrite n° 18758 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1427 ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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