Projet de loi n° 487 chargé de la ville et du logement, ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de
Lire la suiteAmélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers ... Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime de l'attribution aux sapeurs-pompiers volontaires de la nouvelle prestation de fidélisation et de ... , notamment : – la labellisation des conventions de disponibilité avec les employeurs ; – la création du pupillat de la République pour les orphelins de sapeurs-pompiers ; – la priorité d'accès aux logements
Lire la suiteLe temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et la directive européenne ... M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. Le décret n° 2001-1382 qui régit le temps de travail des sapeurs ... 'article 5 de ce décret autorisant à dépasser ce plafond de 2 400 heures pour les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiaires d'un logement en caserne (contre 2 256 heures autorisées). Le ministère de l
Lire la suiteM. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. La réglementation européenne oblige la ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite'elles sont plafonnées dans l'année. ---------- STATUT Rémunération Travail effectif Six sapeur-pompiers professionnels, rattachés auprès d'un SDIS, occupent un logement de fonctions par nécessité absolue de ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La
Lire la suiteGrève des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d ... Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement
Lire la suiteréglementaire de l’Hospitalisation à la Demande d’un Tiers (HDT) et de l’Hospitalisation d’Office (HO) dont les sapeurs-pompiers ont connaissance s’en trouve, de fait, modifiée. ... Conformément à l’article L 1424-2 du Code Général des Collectivités Locales, « les SDIS concourent avec les autres services (…) aux secours d’urgence ». Transporteurs sanitaires agréés, les sapeurs
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d
Lire la suiteRetraite des sapeurs-pompiers ... M. Pierre Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proratisation de la retraite des sapeurs-pompiers. La loi du 28 novembre 1990 précise que les sapeurs ... en qualité de sapeur-pompier professionnel entrent en ligne de compte pour le calcul de cette majoration de pension ». Ces dispositions sont reprises à l'article 18 du décret n° 2003-1306 du 26
Lire la suiteMédecins sapeurs-pompiers volontaires ... M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du ... La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires codifiée dans le code de la sécurité intérieure avait précisé le cadre juridique de l'engagement en qualité de
Lire la suite