Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique ... M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des fonctionnaires désireux de quitter la fonction publique. Le décret n ... le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (élaboration d'un document d'explication du dispositif, mise en place d'une adresse mail dédiée pour répondre aux questions des services RH ... Réponse du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique
Lire la suiteRecours au télétravail dans la fonction publique ... M. Didier Martin interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail dans la fonction publique. La crise sanitaire actuelle rend indispensable ... La possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette possibilité est encadrée par les ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteRuptures conventionnelles dans la fonction publique ... Mme Cécile Delpirou interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle au sein de la fonction publique, instauré ... le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (élaboration d'un document d'explication du dispositif, mise en place d'une adresse mail dédiée pour répondre aux questions des services RH ... Réponse du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/12/2021
Lire la suiteLa parité dans la haute fonction publique ... Mme Albane Gaillot interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la parité au sein de la haute fonction publique. Cette question est posée au nom de la citoyenne ... Mis en place par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte ... Réponse du ministère de la Tranformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteDiscrimination des contractuels de la fonction publique ... août 2019 accentue très largement le recours aux contractuels, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour que les contractuels de la fonction publique ne soient plus discriminés par rapport ... réglementaires prévoient les conditions d'évolution de la rémunération des agents en contrat à durée indéterminée : le décret du 3 novembre 2014 pour la fonction publique d'État, le décret du 5 novembre 2015 pour ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022
Lire la suiteJour de carence dans la fonction publique ... Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien du jour de carence dans les trois versants de la fonction publique en cas d ... La protection de la santé des Français est la priorité absolue du Gouvernement en cette période de pandémie. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est particulièrement ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteSource : fonction-publique.gouv.fr ... La Commission de déontologie de la Fonction publique a remis son deuxième et avant-dernier rapport de cette année 2019 avant de disparaître au profit de la Haute autorité pour la transparence de la ... Rapport de la Commission de déontologie de la Fonction publique
Lire la suiteRéférent handicap dans la fonction publique ... transformation de la fonction publique, qui a introduit la fonction de référent handicap dans la fonction publique. Près de 18 mois après l'entrée en vigueur de cette loi, elle lui demande de préciser l ... Le référent handicap a été consacré au plan légal par l'article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le II de l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du
Lire la suite: publication de deux référentiels "La DGAFP publie deux référentiels visant à favoriser la conclusion d’accords collectifs et l’élaboration de chartes en matière de QVCT dans la fonction publique. Ces ... 2023-24 LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique La loi de 2023 impose une égalité parfaite entre les femmes et les ... transformation et de la fonction publiques sur les incidences financières significatives, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d
Lire la suiteRévision générale des politiques publiques (RGPP) ... M. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été ... politiques publiques (RGPP), permet de rattraper ce retard. Le nombre de structures départementales a été réduit de plus d'une dizaine à deux ou trois selon les départements, notamment en fonction des
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