elles assurent la maîtrise d'ouvrage doivent représenter au minimum 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Une circulaire du ministère de l'intérieur du 5 avril 2012
Lire la suitede l’année 2018 ainsi que la circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours. Enfin, la liste des récipiendaires de la
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Lire la suiterevoyure. Une circulaire ministérielle datée du 15 janvier 2013 précise quelques points mais semble ne pas répondre aux attentes générales. En conséquence, elle lui demande de lui préciser si le Gouvernement
Lire la suiteanciens textes relatifs à ce domaine, dont les circulaires de 1951, 1957 et 1967, et à définir une nouvelle approche de la défense extérieure contre l'incendie (DECI). Pour ce faire, elle se décline en
Lire la suiteterrain situé à vingt mètres du canal de Bourgogne et de la rivière l'Ouche, qui la traversent de part en part. En vertu de la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, le service
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Lire la suiteprésident d'association." Par Pierre Fadeuilhe, Avocat à la Cour, maître de conférences à l'INP de Toulouse, Juris associations 2024, n°700, p.34 [article payant] [ Lien pour une demande de l'article en son
Lire la suitepour aboutir à une harmonisation des compétences de chacun des intervenants. La circulaire interministérielle n° DHOS/0l/DDSC/BSIS/2007/457 du 31 décembre 2007 a permis d'établir une mise en cohérence
Lire la suitedémarche interministérielle engagée depuis le début de l'année 2021 sur la base de la circulaire du Premier ministre du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un Etat plus
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