départementale. Ils avaient alors demandé réparation au juge administratif, lequel avait condamné le département et les sociétés participant au chantier. En appel, le juge avait accueilli l’appel en garantie formé
Lire la suiteétranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ressources humaines qui ne maîtrisait pas le
Lire la suiteadministrative d'appel étudiait le cas d'une secrétaire de mairie qui utilisait sans autorisation la signature électronique du maire pour faire de fausses déclarations d'heures supplémentaires". Par
Lire la suitede cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de
Lire la suitedans les parkings fermés et les tunnels. Elle préconise aussi d’inclure dans les appels à projets un volet sur la sécurité et de demander aux porteurs des projets aidés sur crédits publics un
Lire la suite"Saisie en tant que cour de renvoi d’un litige opposant l’ONIAM à une infirmière vaccinée contre l’hépatite B, la cour administrative d’appel de Nantes maintient qu
Lire la suiterepose sur la détection des "feux naissants". Il confirme la dotation de neuf avions et hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires. 500 sapeurs-pompiers sont appelés en renfort. Et une enveloppe de 150
Lire la suiterecours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre." [Si vous souhaitez consulter cet
Lire la suitene pas effectuer leurs heures de travail ou les travaux demandés. Dans un arrêt du 3 février, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé cette sanction. [Si vous souhaitez consulter cet
Lire la suitele modèle de la sécurité civile avait besoin d’être changé, à la suite d’un été où il a été mis à rude épreuve. Mais s'agissant des financements, il a appelé les départements à leurs responsabilités
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