de défense incendie. Les maires installent et entretiennent les poteaux incendie dans les communes dont ils ont la charge, conséquence de l'article L. 2213-32 du code général des collectivités ... commune. Ainsi, la responsabilité de la commune pour faute lourde a été retenue en raison du défaut de pression à la bouche d'eau résultant d'une insuffisance d'entretien de l'installation (CE, 15 mai 1957
Lire la suiteutilisation et s'il pouvait être aisément accessible. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour développer l'utilisation et l'installation de ces appareils
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le champ d'application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du code de la route, qui prévoient l'installation sur tout
Lire la suiteactivités et installations intéressant la défense (DSND).
Lire la suiteMme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Ces ... La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. Les articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l
Lire la suitedes dizaines de rapports sur l'état de ses centrales, Tepco a en effet négligé la sûreté de ses installations, comme en atteste la facilité avec laquelle le tsunami a balayé les différents dispositifs ... ). Il faut par ailleurs noter que, en vertu de la directive 2009/71/EURATOM établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires, il existe un mécanisme de vérification
Lire la suiteintempestif de détecteurs de fumée. La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation prévoyait leur installation dans un
Lire la suiteL'installation d'un système de vidéoprotection sur la voie publique ou dans des lieux et établissements ouverts au public est encadrée par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de
Lire la suite. Actuellement notre pays fait un effort réel pour installer des défibrillateurs externes dans les enceintes sportives, les grands magasins et les entreprises. Mais moins de 10 % des cabinets médicaux et officines ... but, 2 M ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des professionnels de
Lire la suite. Actuellement notre pays fait un effort réel pour installer des défibrillateurs externes dans les enceintes sportives, les grands magasins et les entreprises. Mais moins de 10 % des cabinets médicaux et officines ... but, deux millions d'euros ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des
Lire la suite