visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité ... service. Comme le font remarquer les auteurs de la proposition de loi, « Cette situation est d’autant plus inéquitable que l’obésité entraîne diverses pathologies (diabète, hypertension, maladies ... Proposition de loi
Lire la suiteUne proposition de loi, enregistrée à la Présidence du Sénat depuis le 18 octobre, vise à lutter contre la pollution due aux installations d’assainissement non ... Proposition de loi
Lire la suitePréserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours ... Depuis 2013, constate le législateurs, 1257 CIS ont été fermés. Pour enrayer ce phénomène, la présente proposition de loi a pour objet de créer des outils concrets ... Proposition de loi
Lire la suitevisant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire ... secours en milieu scolaire. Ainsi, l’article unique de cette proposition de loi vise à modifier cet article afin d’une part d’indiquer que chaque élève devra bénéficier non pas d’un « apprentissage » des ... Proposition de loi
Lire la suiteCette proposition de loi est composé d'un article unique et s'inscrit dans la volonté de mieux protéger les bénévoles. Article unique : « I. – Les personnes ... Proposition de loi
Lire la suitepermettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur ... Cette proposition de loi vise à introduire un nouvel article au sein de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale. L ... Proposition de loi
Lire la suiteposition sur la Loi sur les services numériques », disponible sur le site Internet du Conseil de l’UE). Le seconde texte s’intitule la législation sur les marchés numériques. Il s’agit d’une proposition de ... Propositions de loi européennes
Lire la suiteOrientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) ... Dans ce projet de loi, le premier titre est consacré aux « objectifs et moyens du ministère de l’Intérieur ». Il est envisagé d’attribuer à ce ministère un budget ... Projet de loi
Lire la suiteAméliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat ... Une proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. L’idée est d’avancer vers « la voie d’un vrai statut de ... Proposition de loi
Lire la suiteLa proposition relancera t-elle le débat sur les "peines planchers" ? Supprimées par la loi 2014-896 du 15 aout 2014, elles avaient été crée en 2007 afin d ... Proposition de loi
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