Les décisions présentées ci-dessous portent cette semaine un arrêt de la Cour de cassation en matière d’hospitalisation d’office dans un arrêt de la Cour de cassation, ainsi, que deux arrêts en
Lire la suiteConférence Nocturnes "Ebola : De la menace à la réponse" Conférence Nocturnes "Ebola : De la menace à la réponse" Lieu : Aix-en-Provence Vous êtes chaleureusement invité à cette conférence organisée ... Cher(e) abonné(e), C’est avec un grand plaisir que l’École s’apprête à accueillir, jeudi 11 décembre prochain, dans le cadre des Nocturnes de l’ENSOSP, Marc MEUNIER, Directeur Général de l
Lire la suitede formation à tous les cadres européens de la sécurité civile, par exemple à l’ENSOSP. Proposition n° 5 : Sensibiliser aux risques et aux bons réflexes en s’inspirant des modèles étrangers
Lire la suiteFinancement de la mise aux normes des ERP ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le coût de la mise aux normes d'accessibilité pour les établissements ... consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, étant précisé que, conformément aux conclusions de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2011, un programme de formation des membres de ces ... Question N° : 113603 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 05/07/2011 page : 6995
Lire la suiteM. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention. Selon les chiffres du ministère de l ... ; - une formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de défense simple (évitement, esquive, dégagement) face à une personne agressive. Désormais, tous les départements disposent d ... Réponse du ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suiteM. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par les sapeurs-pompiers. La recrudescence du nombre de missions diverses de secours aux ... , avec notamment l'appui éventuel de la police ou de la gendarmerie) ; la mise en place d'un système d'évaluation régulière et partagée ; la formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux ... Question n° 23778 de M. Patrice Perrot (La République en Marche - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
Lire la suite- www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SSAS2208964A Zones de protection naturelles Les derniers arrêtés portant création ou ... 2022-15 Chères abonnées, chers abonnés, Deux arrêtés viennent de paraître et concernent l'examen professionnel et le concours interne de colonel de SPP au titre de l'année 2022. Dans six mois, de ... Stockage des heures supplémentaires dans la fonction publique Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 M
Lire la suiteDépôt de plaintes de sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'anonymisation des dépôts de plaintes des sapeurs-pompiers. De plus en plus de sapeurs-pompiers sont confrontés à des ... jour des procédures. Différentes instructions du ministre de l'intérieur, dont la dernière de septembre 2018, prévoient notamment de renforcer les mesures de coordination opérationnelle, de formation des ... Question écrite n° 08849 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 777 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1571
Lire la suitejuridictions. Quant à l’activité des formations consultatives du Conseil d’État, le nombre de textes qu’elles ont examinés est en légère baisse pour la troisième année consécutive. En revanche, le volume et la ... Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2008.
Lire la suiteMaster 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire Informations relatives à la vaccination obligatoire Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la ... constitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui rend la vaccination obligatoire pour les métiers et activités de sécurité civile suivants : les sapeurs-pompiers et marins pompiers, les ... Se saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé Question écrite n° 21621 posée par M. Jean HINGRAY (des Vosges - UC) publiée
Lire la suite