Chères abonnées, chers abonnés, Les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire attirent autant l'attention des juristes et des professionnels. Un projet de loi actuellement soumis
Lire la suiteConçue ou développée, selon les uns et les autres, au moment de la mise en œuvre des grandes lois de décentralisation, la fonction publique territoriale a atteint aujourd’hui l’âge mûr au point d
Lire la suitecelles déjà existantes, il s'agit de « Metz Métropole ». 22 métropoles devraient ainsi voir le jour suite à la LOI du 28 février 2017. Par ailleurs, la réforme du code du travail modifie la partie
Lire la suite"Comme prévu par la loi dite Sécurité globale (v. notre article du 26 mai 2021), les gardes champêtres vont à l’avenir être dotés d’une tenue et d’une signalisation ... Article de presse
Lire la suite"Jusqu’à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et ... Article de revue juridique
Lire la suiteGouvernement poursuit ainsi la mise en œuvre de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adoptée sous l’impulsion du Président de la République. Le décret relatif à la
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Lire la suitelancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 avril et le dépôt récent de (pas moins) trois propositions de loi et de résolution visant à sécuriser le statut juridique des SPV, les députés Xavier Batut et
Lire la suiteaméliorer les conditions de la prise en charge des victimes d’attentats ou de catastrophes. A ce sujet, la CNIL a émis un avis favorable avec quelques réserves. Ensuite, une proposition de loi présentée
Lire la suitearrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie a été adopté. Ensuite, la loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être promulguée. Par ailleurs, il est à souligner
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