transformation et de la fonction publiques sur le cas des agents de la fonction publique territoriale à temps non complet et donc affiliés au régime général de la sécurité sociale et à la caisse de retraite ... vacataires, autrement dit aux personnes accomplissant, pour le compte et à la demande d'un employeur public, une mission ponctuelle en l'absence de lien de subordination juridique (article 6-2 de la loi n° 84
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Lire la suiteLe Conseil d’État publie son étude réalisée à la demande du Premier Ministre sur « Les pouvoirs d’enquête de l’administration ». Les recommandations sont de trois ordres : Harmoniser, simplifier
Lire la suitefonctionnement de la justice pénale ainsi que sur rôle des citoyens assesseur est prodiguée à ces derniers. Toute personne inscrite sur la liste préparatoire qui refuse, sans motif légitime, de se prêter aux
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Lire la suiteM. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les ... base, la nécessaire harmonisation des pratiques s'appuie d'ores et déjà sur les messages passés aux responsables prévention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), à l'occasion des
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Lire la suite, de cocktails Molotov ou de parpaings, agression à l'arme blanche ou encore attaques et destructions de véhicules et de centres de secours ". Les parlementaires ont formulé 18 propositions afin " de
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