effectives, quand bien même, selon la période du cycle de travail en cause, la durée de travail pour laquelle l’agent est en congé de maladie devait normalement comporter un nombre d’heures de travail
Lire la suiteimposée à la victime. Le délit de harcèlement sexuel est prohibé aussi bien dans le code pénal (article 222-33) que dans le code du travail (article L.1153-1). En l’espèce, un responsable d’équipe a été
Lire la suitebiens et personnels du département, des communes et EPCI au SDIS, qui doit alors en assumer la charge intégrale. Lors de la délibération du 18 décembre 2014, le conseil d’administration du SDIS a fixé d
Lire la suiteliberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services. Le Conseil d’État rajoute, à titre d’indication, l
Lire la suite. Gilmant (Samuel, René, Roland), directeur général de la protection civile d'un département, infirmier en chef de sapeurs-pompiers volontaires ; 16 ans de services. M. Jannin (Bernard, Jean, Yves), ancien
Lire la suitemétropole –, la situation sanitaire en outre-mer s'améliore, même si la vigilance reste bien sûr de mise, notamment en Polynésie française. Je voudrais que l'on salue l'effort colossal ainsi réalisé et la
Lire la suite'excède soixante. En tout état de cause, quand bien même les règles précitées d'alimentation du CET ne seraient pas remplies, il convient de rappeler que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que l
Lire la suitedéroulement demeure toujours assujetti au respect des mesures sanitaires de protection contre l'épidémie de covid-19. La nature de certaines épreuves n'étant pas compatible avec ces mesures, il est nécessaire
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