Gouvernement attend de ce rapport que soient proposées les bases d'une charte du volontariat qui constituerait, jusqu'à l'horizon 2020, un guide pour les politiques publiques conduites par l'État et les
Lire la suitemarchés de services juridiques conservent deux autres particularités qui tiennent aussi bien à la difficulté, pour la personne publique, de déterminer son besoin avec précision, qu'au régime particulier de
Lire la suitepublique », tandis que l'article L. 2212-2 du même code indique que relève notamment de la police municipale « le soin de prévenir, par des précautions convenables, […] les accidents et les fléaux calamiteux
Lire la suite, présenterait des risques en termes de sécurité publique et n'est pas conforme au cadre réglementaire tant national qu'international. En effet, la réglementation internationale et, par suite, le code des postes
Lire la suitevulnérabilité du bâti, s'attaque au bâti public. L'État contribue aux programmes de renforcement parasismique ou de reconstruction des écoles primaires publiques, des collèges ou des lycées, des casernes des
Lire la suitepermettra en particulier aux préfets d'engager des opérations de destruction des nids de frelon asiatique. En tout état de cause, dans ce contexte et afin d'être opérationnelle, l'action publique sera
Lire la suiteparticulièrement importante et réaffirmée : en particulier, les conclusions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) seront rendues publiques, et seront soumises à une évaluation par les pairs conformément aux
Lire la suitefinancier de l'Etat en faveur des associations » (« jaunes budgétaires ») annexé au projet de loi de finances pour 2013 et diffusé sur le site : http ://www. performance publique. budget. gouv. fr
Lire la suitepublique. En effet, la maîtrise des dépenses des SDIS est également une préoccupation majeure de la direction de la sécurité civile, qui a mis en place depuis 2006, plusieurs outils et indicateurs de
Lire la suitenaturels ou technologiques (PPR), documents de prévention valant servitude d'utilité publique, doivent être annexés au PLU de chaque commune. Mais, si la loi prévoit aujourd'hui que les documents d
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