préalable obligatoire. Un autre décret étend l'évaluation environnementale à des projets de faible dimension mais susceptibles d'avoir des incidences non négligeables sur l'environnement. Depuis hier, la loi
Lire la suiteissues de la loi n° 2011- 851 du 20 juillet 2011 qui énoncent que l'activité des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas une activité professionnelle. Elle n'en suscite pas moins l'interrogation, la
Lire la suitefinir, de nouvelles ordonnances ont été prises en application des dispositions de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... 'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... (ce nombre) soit le même dans quelques années », a-t-il ajouté. Une déclaration qui intervient juste après l'adoption du premier texte des lois de décentralisation créant les métropoles. Le
Lire la suiteSénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine
Lire la suiteUn décret paru le 8 septembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 9 septembre, allège certaines formalités procédurales, notamment dans le cadre des enquêtes de flagrance, mais pas ... qui a été mis en œuvre d’abord dans le cadre de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les
Lire la suiteadéquation avec les objectifs déterminés par une directive européenne. Enfin, une proposition de loi a été enregistrée à l'Assemblée nationale visant à créer une médaille dénommée croix de la valeur des
Lire la suite, le ministre de l’Intérieur avait introduit, lors de son discours à Vannes le 21 septembre 2019, l’idée des pactes capacitaires. La loi « Matras » lui a consacré une portée juridique puisqu’elle permet
Lire la suitefrançaise) pour la gendarmerie. Annoncée par la loi LOPMI, ces moyens de communication sont voués à évoluer. Le projet « Réseau Radio du Futur » (RRF) a été lancé en fin d’année 2022 et a vocation à
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