Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party » ... M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des « rave-parties », ces rassemblements festifs mentionnés aux articles L. 211-5 à 8 du code de la sécurité ... Question écrite n° 19316 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3438 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteTravailleurs handicapés et services d'incendie et de secours ... Mme Caroline Cayeux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou invalides dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 22514 de Mme Caroline Cayeux (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2848 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d ... Question écrite n° 25148 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLes FERIAS sont des évènements festifs qui ponctuent la période estivale du Sud de la France, héritées des traditions des fêtes populaires paysannes et citadines. Ils sont l’occasion de
Lire la suiteMme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le cri d'alarme des pompiers. Les sapeurs-pompiers de France sortent de leur réserve et cherchent à se ... Question écrite n° 25362 de Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de ... Question écrite n° 15488 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes portées par les sapeurs-pompiers volontaires concernant une harmonisation des avantages avec ceux accordés aux ... Question écrite n° 25599 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1247 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité du contrôle et de la charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d ... Question écrite n° 24250 de M. Jean-Noël Cardoux (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5271 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteL’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve - Gazette des Communes ... ." Cet article n'est disponible dans son entièreté que pour les abonnées à la GdC. Si vous souhaitez lire l'ensemble de l'article, vous pouvez le solliciter auprès du CRD de l'ENSOSP à l'adresse mail ... Article de presse
Lire la suiteM. Jacques Cornano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique du secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires. En Guadeloupe et ... Question écrite n° 21915 de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2140 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
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