la mise en oeuvre du service civique. Un an après la promulgation de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, ce dispositif, qui offre à tous les jeunes de 16 à 25 ans la possibilité de s
Lire la suiteLa ministre des droits des femmes a présenté une communication relative au plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques. Le Premier ... Une loi cadre pour les droits des femmes avant l'été prochain
Lire la suiteLe juge des référés du Conseil d’État était, en l’espèce, saisi par la Section française de l’observatoire international des prisons (OIP) d’un recours contre l’ordonnance par laquelle un juge de
Lire la suitestratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité ; 3° Raffermir les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi ; 4° Accompagner les missions liées à l
Lire la suiteLes entreprises de travail temporaire peuvent désormais conclure des contrats d'apprentissage. Un décret précise les mentions devant figurer dans les contrats de mise à disposition et de mission et ... La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a autorisé les entreprises de travail temporaire à conclure des contrats d
Lire la suiteDupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Eh oui ! M. Hervé Marseille. Cela étant, ces personnes n'ont enfreint aucune loi, aucun règlement. C'est une solidarité, c'est un problème moral ... . Jean Castex, Premier ministre. … à la loi, excusatoire. Non, monsieur le président Marseille, elle ne se conforme pas à ses devoirs de citoyens. (Protestations continues sur les travées du groupe Les ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteL’absence d’information d’une personne atteinte de troubles mentaux et faisant l’objet d’une mesure de placement ou de maintien en hospitalisation sans consentement sur ses droits est sans influence
Lire la suited’œuvre. Le Conseil d’État précise tout d’abord « qu’en application des dispositions de l’article 6 de la loi [n° 92-1255] du 2 décembre 1992, les conventions portant mise à disposition des ... RESPONSABILITE DE L’ÉTAT MAITRE D’ŒUVRE POUR LE COMPTE D’UN DEPARTEMENT
Lire la suitede la loi « Matras » – est venu modifier les décrets des 25 septembre 1990, 20 avril 2012 et 30 décembre 2016, lesquels contiennent des dispositions relatives à l’organisation des concours. Deux
Lire la suitede loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des
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