au nouveau dispositif (la NPFR). Les articles 15-1 à 15-9 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers sont alors modifiés en ce sens
Lire la suitea chuté de 12.000. Ils étaient 195.200 au 1er janvier 2012, soit 79 % du total des pompiers, les autres étant professionnels ou militaires. Le président a alors répondu par le lancement d’un « plan
Lire la suite280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus qu'en 2015 (+ 17,6 %). Lors de ces agressions, 414 véhicules ont été
Lire la suite). Avant le 1er avril, 300 000 masques supplémentaires leur avaient été livrés. Ces approvisionnements se sont ensuite poursuivis de manière continue. Au 30 juin, 8,3 millions de masques avaient été livrés à
Lire la suitele 1er juillet de cette année, obtenir une équivalence avec le diplôme professionnel de « service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) » ; -par ailleurs le bac professionnel
Lire la suite'être revalorisée au 1er juillet 2014 suite à la parution d'un décret n° 2014-717 du 26 juin 2014. D'une part, la nouvelle bonification indiciaire obéit à des règles spécifiques d'attribution liées par exemple à la
Lire la suite, qui comportent notamment des périodes de garde postée. Le décret pris en application de la directive européenne a fixé, comme vous le savez, un plafond semestriel de 1 128 heures qui respecte la limite
Lire la suitecommission administrative paritaire. L'article 1 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions prévoit que l
Lire la suiteEn application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
Lire la suitevérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7 (règles d'accessibilité), L. 123-1 (règles de sécurité) et L. 123-2 (mesures complémentaires de sauvegarde, de sécurité et des moyens d
Lire la suiteexamens périodiques par le médecin du travail ont lieu, en principe, tous les 24 mois. À partir du 1er juillet 2012, certains services de santé au travail (SST) ont pu adopter une périodicité supérieure
Lire la suite'est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres. » (article 1er). La Commission européenne, dans sa communication du 21 décembre 2010, relative à la révision de la
Lire la suitevaccination (IFFIm). L'engagement français à travers Gavi s'élève ainsi à environ 1,39 milliard d'euros pour la période 2007-2026. Sur la période en cours (2021-2026), la contribution directe de la France est
Lire la suite'implantation de projets photovoltaïques au sol en zone inondable sera possible uniquement et de manière exceptionnelle en zone d'aléa faible ou moyen, c'est-à-dire moins de 1 mètre de hauteur d'eau pour la crue de
Lire la suitedésactivation du passe sanitaire pour les Français de l'étranger. Cependant, un délai supplémentaire après la date d'éligibilité à la dose de rappel (5 mois ou 1 mois après la dernière injection selon le vaccin
Lire la suiteinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi que l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2020 définissent un ensemble de prescriptions techniques encadrant l
Lire la suite-sauveteurs, ainsi que 200 forestiers, sont engagés. Les moyens aériens déployés à ce jour sont six Canadair et deux Dash. Comme je l'indiquais précédemment, les moyens en renforts nationaux atteignent 1 222 personnes
Lire la suitearticles 6.1.e) du RGPD et 5.5° de la loi « Informatique et Libertés prévoient que les traitements de données à caractère personnel sont licites dès lors qu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une mission d
Lire la suiteapplication de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le Préfet est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
Lire la suiteconvient de rappeler que tout propriétaire foncier est dans l'obligation d'entretenir ses terres. Ainsi le code rural et de la pêche maritime prévoit, dans ses articles L. 125-1 à L. 125-15, une procédure
Lire la suitecertificat dérogatoire, sans jour de carence. Il n'y est pas fait mention de la pathologie, permettant ainsi de respecter le secret médical. Ces dispositions devront être prolongées jusqu'au 1er juin 2021 par
Lire la suiteLe contrat de partenariat public privé (PPP) régi par l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 permet aux collectivités locales
Lire la suite, relatif à la mise en oeuvre du référentiel sur le secours à personne et l'aide médicale urgente De plus, l'article 6145-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-879 du 21
Lire la suitedont les communes et les EPCI souhaitent conserver la gestion, sur le fondement de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours modifiée et codifiée aux articles L. 1424-1
Lire la suitela gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Enfin, ils doivent être conciliables avec les dispositions de ces plans
Lire la suiteL'usage des mortiers d'artifices de divertissement a fait l'objet du décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de
Lire la suitequ'à partir du 1er janvier 1991, ceux des SPP qui la perçoivent bénéficient de sa prise en compte dans le calcul de la pension de retraite. Toutefois, les SPP sont des fonctionnaires territoriaux
Lire la suitedans le cadre de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et qu'une modification dans ce sens n'est pas envisagée actuellement. En ce qui concerne le
Lire la suiteR. 1311 24-1 du code de la défense). La circulaire en préparation sur les nouveaux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité explicitera l'ensemble de ces dispositions.
Lire la suitetourisme a récemment proposé aux départements ministériels concernés d'uniformiser au 1er janvier 2015 la date butoir pour la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité des hébergements touristiques
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