commune à s'interroger sur les conditions suivant lesquelles le service départemental de secours et d'incendie pourrait être titulaire d'un contrat d'assurance permettant de couvrir les sapeurs ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d
Lire la suiteuniquement accessible par abonnement payant et obligeant ensuite les candidats à payer pour chaque offre consultée. Il lui demande si ce mode de publication des offres de marchés publics est compatible avec le ... Le principe de libre accès à la commande publique se définit par la garantie, pour toute personne remplissant les conditions requises pour l'exécution d'un marché, du droit à être candidate à l
Lire la suiteprovenance d'un pays classé rouge. À ce jour, une vingtaine de pays est classée rouge en raison de la situation sanitaire locale. Il s'agit généralement de pays où la campagne vaccinale est peu avancée, ou de ... Seules les personnes ayant reçu deux doses d'un vaccin reconnu par the European Medicines Agency (EMA) ou « EMA Like » ont un schéma vaccinal reconnu en France et peuvent obtenir leur passe
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Lire la suitela mise en place de dix consultations gratuites chez un psychologue pour les mineurs qui le souhaitent âgés de 3 à 17 ans. Cette mesure, utile pour lutter contre les effets dévastateurs de la crise ... : « En parler, c'est déjà se soigner. » Elle a permis de diminuer la stigmatisation des personnes souffrant de troubles et faciliter le recours aux soins et à la prévention. Ensuite, les expérimentations
Lire la suitereconnu, repose sur un maillage territorial des secours, rendu opérationnel grâce aux volontaires qui représentent encore 80 % des effectifs totaux. Ce modèle à la française doit être conforté surtout au vu ... particulière à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à
Lire la suite'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Alors que les rencontres des juristes des services d'incendie et de secours
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