Transfert de pouvoirs de police spéciale ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que des lois prévoient la possibilité de transférer certains pouvoirs de police spéciale du maire au président de ... Question écrite n° 17137 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1551 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Défini par le décret du 30 août 1991, l ... uestion N° : 110 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4258 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Défini par le décret du 30 août 1991, l ... Question N° : 110 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4258 ... En attente de réponse
Lire la suiteHarmonisation des restrictions de déplacement international entre États membres de l'Union européenne ... Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'harmonisation des restrictions de déplacement ... support harmonisé et partagé par les vingt-sept Etats membres. Cette solution, sur laquelle le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen se sont accordés le 20 mai et qui doit être mise en ... Question N° 38397 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 20 avril 2021 ... Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021
Lire la suiteRenforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours ... M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessite de renforcer les modes d'information sur les gestes de premiers secours. Aujourd'hui, après les évènements ... Question écrite n° 19462 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteAutorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne ... M. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction actuellement en vigueur, pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d ... Question écrite n° 22913 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3341 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSa question écrite du 5 avril 2012 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la collectivité propriétaire d ... Un accident sur une voie publique peut engager la responsabilité d'une collectivité au titre d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ou d'une carence de l'autorité de police. En premier ... Question écrite n° 01964 de M. Jean Louis Masson ... Réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCe projet a débuté en mai 2017 et s’est terminé fin octobre 2022. Dans le cadre de ce dernier, l’ENSOSP a participé à la réalisation d’une plateforme disponible sur internet « e-Fire In ». La ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité ... Dossier Fire-IN n°1 – Evaluation rapide de la situation
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 ... Question écrite n° 25149 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 703 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLes premières actions consistent à sécuriser la zone pour les intervenants dans l’attente de l’arrivée des SAV. Une autre action consiste à lutter contre le feu pour éviter la propagation de l ... L’intervention concerne un feu sur un navire de 19 mètres à quai équipé de plusieurs batteries électriques et lithium à son bord. Le navire est complètement embrasé à l’arrivée des secours et le feu ... Partage d'Expérience du SDIS de Seine-Maritime : feu de bateau à quai
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