traitement administratif des dossiers de prise en charge) et de permettre aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en charge la couverture sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par l
Lire la suitetransformation de la fonction publique, constitue une avancée sociale majeure pour les agents de la fonction publique. Les employeurs publics seront tenus, comme dans le privé, de financer au moins 50 % des
Lire la suiteservice départemental d'incendie et de secours (SDIS). La DECI définie par le règlement départemental de défense extérieure comprend le dimensionnement des besoins hydrauliques, la création et la ... concourant sont pris en charge par le service public de DECI. Ce service public est géré et financé dans un cadre soit intercommunal, soit communal. Ces dépenses sont prises en charge selon des modalités
Lire la suite’appel a constaté qu’à « l'occasion de l'examen du second dossier de demande de régularisation des travaux déposé par la société Han en janvier 2016, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), s
Lire la suite’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteprudence ». Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Dordogne (24) s’est porté partie civile et a réclamé la somme de 5 629,20 euros. Les juges du fond ont jugé que les faits étaient
Lire la suite’appel ont donc conclu qu’il n’y avait pas de méconnaissance de l’article UC 3 du règlement du plan d’occupation et ce en dépit d’un avis estimé non-conforme du SDIS lequel reprend les dispositions de ce
Lire la suitefinancement à la hauteur de 75 millions d’euros sous la forme d’un prêt à CureVac pour le développement de vaccins contre le SARS-COV-2 et l’expansion de leur fabrication. ... réalisation. En effet, la mise en place de certificats d'économie d'énergie amène certains groupes industriels à financer des opérations très bas de gamme, où les matériaux utilisés sont inadaptés et la mise en
Lire la suitedu partenariat conclu entre l'État, le clergé et le CMN pour la gestion du système de sécurité incendie (SSI) financé par l'État. Il y était rappelé que l'architecte des bâtiments de France
Lire la suite