« La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire
Lire la suitePrévention et lutte contre les feux de forêts et de végétation La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte
Lire la suiteconsacré au sujet délicat des dérogations et des mesures de substitutions. Il mentionne notamment les décisions de jurisprudence intervenues depuis la loi de 2005 (voir nos articles ci-contre du 1er août et ... UN MEMENTO DE L'ACCESSIBILITE POUR LES COMMUNES PETITES ET MOYENNES
Lire la suiteAntony Taillefait, professeur de droit public, livre dans le premier numéro de l'AJ Collectivités territoriales de septembre, son analyse du recours aux entreprises de travail temporaire et propose ... 'être confiées à l'agent de l'entreprise de travail temporaire. La loi du 3 août 2009 interdit de lui attribuer des travaux qui l'exposeraient à commettre un délit de prise illégale d'intérêts ». « Une circulaire
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... effets de la loi du 3 mai 1996 peuvent être mesurés à partir de 2002, les transferts des communes aux SDIS s’étant achevés en 2001. Elle a aussi été conçue de manière plus large afin d’appréhender les ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suiterelations entre personnes publiques, par Yvon Goutal ; - La proposition de directive « concessions » et la loi « Sapin » sont-elles fondamentalement compatibles ?, par Samuel Dyens.
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Lire la suite[La Gazette des Communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance reversée au Sdis ? ... "Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En application de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (LFI 2005), une ... Article de revue juridique
Lire la suite, conseiller métropolitain délégué à la gestion des risques inondation et technologiques et maire de Bassens. « Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Matras du 25 novembre 2021 qui rend obligatoire la
Lire la suite'ordre national du mérite vise à récompenser les personnes issues de tous les domaines d'activités qui se distinguent par leur mérite. Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances
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