matériels et humaines] en vue de procurer un renfort de moyens à la structure médicale d'urgence et de réanimation de l'établissement ». Se considérant injustement évincé du dispositif, les ambulanciers par ... établissements recevant du public (ERP) continueront d’être réglementés. Le gouvernement dispose de la possibilité de fermer « [ provisoirement] d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du
Lire la suite« ce dernier n'avait pas qualité pour représenter cet établissement ». Il a été demandé par le greffe de la Cour de régulariser la situation dans un délai réparti (15 jours). Face à l’absence de réponse ... professionnels du soin. Il est ainsi précisé qu’une « personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle
Lire la suite’expérimentation d’un financement de la prévention des inondations par les établissements publics territoriaux de bassin via l’instauration de contributions fiscalisées en remplacement, en tout ou partie, de la contribution ... même règles que l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), du point de vue de leur ouverture ou de leur fermeture au public. Ainsi, en application de l'article L. 123-4 du code de la
Lire la suitecampagne de collecte de données dans le cadre de l'établissement du rapport social unique (RSU) qui est venu remplacer le bilan social depuis 2021. Cet article est à lire en complément de son article sur l'établissement ... . Premièrement, ce rapport devra dresser l'évolution des recettes et dépenses de ces établissements publics, avec des prévisions du court au long terme. Deuxièmement, il fera l'analyse des critères de calcul des
Lire la suitede loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe Cette proposition de loi vise à créer, à compter du 1 er septembre 2021, « un établissement public
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