la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique était de redonner un rôle central aux élus locaux. Néanmoins, les décrets d ... personnes qui commettent, en violation des arrêtés de police, des manquements répétitifs ou continus portant atteinte à la sécurité des personnes, tels que l'absence d'élagage et d'entretien des arbres et des
Lire la suitedemeurant soumis, ils sont éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux
Lire la suitelogements dans des périmètres de centre de secours à qui ils avaient promis la priorité et, au final, comme la majorité des sapeurs-pompiers dépasse les plafonds, on se retrouve avec des logements prévus pour ... déroger au respect de ces règles, notamment celles liées aux plafonds de ressources. L'attribution aux sapeurs-pompiers de logements à proximité des centres de secours est un enjeu dont il peut légitimement
Lire la suiteque ces structures assurent une mission de service public en permettant l'apprentissage de la natation, et donc la réduction du nombre de noyades, cela en plus des personnes attachées à cette pratique ... perte d'épargne brute supérieure à 6,5 % en 2020 y sont éligibles. Le montant de la dotation est égal à la totalité de la perte de recettes tarifaires dépassant la fraction de 2,5 % des recettes réelles
Lire la suiteeuropéenne sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en France. À l'heure où nous sommes confrontés à une décroissance des vocations, le Parlement vient d'adopter une loi visant au-delà d'un statut ... Chaque jour les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent 24 700 gardes et astreintes (les 39 000 sapeurs-pompiers professionnels assurent quant à eux 7 700 gardes et astreintes). Considérer le
Lire la suitehommes viennent porter secours. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour assurer une meilleure protection des sapeurs-pompiers face à de tels risques.
Lire la suitephysiquement. Contrevenir à ce repos peut à terme mettre en danger l'agent, cumulant la fatigue, mais aussi les collègues avec qui il travaille et les usagers à qui il porte secours. Il ya donc à la fois une
Lire la suitecommunes. Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation précisait en son article R. 129-14 qu'un arrêté conjoint des ministres en ... La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. Cette obligation incombe à l'occupant, qui devra équiper
Lire la suitecontingents communaux aux budgets des services d'incendie et de secours (SDIS), en conservant leur plafonnement ainsi que leur évolution en fonction de l'indice des prix à la consommation. L'article L 1424 ... seuls services départementaux d'incendie et de secours. Il n'est pas envisagé actuellement de rendre ces dispositions applicables à la BSPP et de modifier le mode de financement de cette unité militaire.
Lire la suite-2 du code de l'urbanisme. Pourtant, à ce stade de la demande, il n'existe aucun risque. Dans le cadre de l'instruction, le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) est consulté pour avis ... services d'incendie et de secours. La DECI s'articulera dans un cadre juridique à trois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie. Un niveau départemental adaptera les règles
Lire la suite