atteinte à la qualité du contrôle des finances publiques locales ». Il demande à être reçu par le premier ministre et par le premier président de la Cour des comptes pour connaître leurs intentions sur les
Lire la suitefinances ; mettre la gestion des ressources humaines au cœur de la modernisation. Enfin, dernier axe de l’action gouvernementale : rétablir la confiance entre l’État et les agents publics dans la
Lire la suite’implication des agents étant une condition essentielle de la réussite de la démarche ; Enfin, l’information du Parlement, en application de l’article 92 de la loi de finances initiale pour 2013, qui prévoit que
Lire la suiteet de solidarité. Le Parlement examinera, à compter du 29 avril, le programme de stabilité. Un projet de loi de finances rectificative sera soumis au Parlement pour mettre en œuvre les objectifs fixés
Lire la suitesites à risque, la mise en œuvre de mesures alternatives aux mesures d'expropriation et de délaissement ; le mode de financement tripartite (industriels à l'origine du risque, État, collectivités), jusque
Lire la suiteQuelque 10 700 agents de l’État seraient susceptibles de connaître une mobilité géographique ou fonctionnelle selon un rapport des inspections générales de l’administration, des finances et des
Lire la suitepréservation de la ressource ; développer le stockage de l’eau ; renforcer la gouvernance et le financement des politiques de l’eau."
Lire la suiteplan de reboisement, pourrait bien faire fausse route. Planter 10 000 arbres. C’est le but que s’est fixé l’Ardèche, qui a lancé le 26 juin une opération de financement participatif, avec la Fondation
Lire la suitejuillet. Par ailleurs, la session extraordinaire de juillet comportera dans les deux assemblées un débat d'orientation des finances publiques et l'examen du projet de loi de règlement du budget et d
Lire la suitementionnée dans la veille juridique, a introduit une obligation à la charge des éco-organismes créés par les producteurs de tabac de contribuer « au financement d’actions de communication visant à sensibiliser
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