des actes de procédure, avant leur lecture en audience publique, ne constitue pas une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme - qui protège la liberté d
Lire la suitela sécurité nationale ainsi que les mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle a précisé que la mission ne reflétait que très imparfaitement les
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours, la restauration collective, les marchés publics, la fonction publique territoriale, l'éducation et la formation, les politiques sociales et médico
Lire la suiteet des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Roux, vous l'avez rappelé, la loi Maptam, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et
Lire la suiteque seulement 18 % des victimes portent plainte. Pour autant, nous ne pouvons que nous réjouir de cette augmentation des plaintes puisqu'elle représente une prise de parole publique mais également une
Lire la suitede l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de
Lire la suiteeffondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L
Lire la suiteaux « fonctions précédemment exercées ou à celles définies dans le statut particulier du cadre d'emplois de l’agent » (articles L. 542-13 et L. 542-22 du code général de la fonction publique). Or
Lire la suiteses propositions à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le 23 mai 2018. L'une de ces propositions préconise de faire du volontariat un enjeu majeur des politiques publiques. Cependant, un
Lire la suiteses propositions à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le 23 mai 2018. L'une de ces propositions préconise de faire du volontariat un enjeu majeur des politiques publiques. Cependant, un
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