Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public ... M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de l'avis du Conseil d'État en date du 20 février 2023 reclassant en établissement ... 'ERP, établissement recevant du public. En conséquence, mes services ont engagé, sous un format interministériel, des travaux pour faire évoluer la réglementation applicable à ce type de logement. Des échanges entre ... Question de M. Pierre-Jean Verzelen (Aisne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
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Lire la suiteStatut de la fonction publique territoriale
Ministère de la transition écologique et solidaire
Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Services d'incendie et de secours
Systèmes d'information et de communication
Environnement des emplois supérieurs de direction
*Présentation de la plateforme Sécurité en service*
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