réserve du respect des règles qui régissent l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la personne publique qui l'emploie. La loi limite également le droit au respect du droit d'auteur puisque l
Lire la suiteailleurs, l'article L.1142-1, introduit dans le code de la santé publique par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoit, dans certaines
Lire la suitepolitique de placement comme dans la gestion des parcours professionnels des agents de la fonction publique. Elles n'ont recours au dispositif des END sans frais que lorsque l'intérêt du placement d'un expert
Lire la suitecaractéristiques communes, que ce soit en termes de feux de forêt, de risques naturels ou de sécurité publique. S'agissant de la gestion administrative des moyens humains, l'actuelle antenne du secrétariat général
Lire la suitetenant à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques. Une autorisation d'occuper le terrain ou le local où est prévu le rassemblement, donnée par le propriétaire ou le titulaire d
Lire la suitede deux centres de secours (un sur chaque île), employant 29 sapeurs-pompiers professionnels qui relèvent du statut propre à ce territoire de la fonction publique d'Etat et des circonscriptions. Aucune
Lire la suiteM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur le sénateur : il s'agit d'un sujet majeur de santé publique. Le passage
Lire la suite, par exemple, lorsque le président René Préval décide de créer une école publique obligatoire, alors que l'école était traditionnellement privée en Haïti, et que très peu d'enfants en bénéficiaient. Ce
Lire la suitePrévision de Météo-France et le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Un des objectifs de cette procédure est de donner aux autorités publiques à l
Lire la suite, la sécurité et la salubrité publiques. Cet article, en son 5, met à la charge du maire une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature. En outre, l'article L
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