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Lire la suiteNicolas Lonvin et Émilie Nico, De nouvelles règles pour la promotion interne dans la FPT : une avancée pour valoriser le parcours des agents ... faible quantité. Une évolution qui permettra d'aider les employeurs à valoriser le parcours des agents. L'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la ... Article de revue juridique
Lire la suiteLe texte de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), élaboré par la commission mixte paritaire le 26 janvier 2011, a été adopté par les ... Adoption définitive de la LOPPSI II
Lire la suiteApplication de l'article L. 2212-2-2 du CGCT ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si les dispositions de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'appliquent aux seules voies ... public routier communal. Toutefois, la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, dans sa rédaction votée en deuxième lecture par le Sénat et transmise à l ... Question écrite n° 10208 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 259 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
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