Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dangerosité de l'utilisation des pétards. Elle tient à souligner le caractère particulièrement néfaste de ces ... divertissement conçu pour être lancé par un mortier. Les personnes physiques condamnées pour la contravention prévue à cet article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui
Lire la suiteM. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... intercommunale (EPCI) au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ne pourra excéder le montant atteint à l'exercice précédent augmenté de l'indice des prix à la consommation. Cette disposition a eu
Lire la suitenombreux départements, la majorité des centres d'interventions et de secours fonctionnent grâce à un effectif exclusivement composé de volontaires. Pour autant, les sapeurs-pompiers volontaires sont peu ... La pérennité du volontariat dépend des capacités qu'aura notre modèle de sécurité civile à évoluer, afin de permettre, notamment, aux sapeurs-pompiers volontaires de progresser au sein des services
Lire la suitede secours a été sollicité à l'automne. Or, les nouvelles règles élaborées en commun ne sont toujours pas publiées alors que, lors de précédentes réponses ministérielles, il avait été indiqué qu ... 'incendie et de secours (CNSIS) réunie en juin 2009, laquelle a souhaité, en préalable à tout avis sur ce projet de réforme, connaître la position de l'AMF. Globalement, ces textes ont été positivement
Lire la suite’intéressé soient purement internes à l’administration, a jugé le Conseil d’État. ... par les personnes mentionnées par ces dispositions ». Et il ajoute « qu’à cet égard, la circonstance que les fonctions exercées soient purement internes à la collectivité ou, au contraire, en rapport
Lire la suiteM. Daniel Percheron interroge M. le ministre de l'intérieur sur les garanties que le Gouvernement offre à ses administrés en matière de sécurité des baigneurs et des plaisanciers en mer du Nord
Lire la suite'incendie et de secours (SDIS), qui inquiète la fédération nationale des sapeurs-pompiers car elle laisse transparaître le contraire quant à la volonté d'une transposition. Le volontariat de sapeur ... circonstances d'emplois contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours
Lire la suiteSandrine Rousseau. Comment les personnes âgées vont-elles passer l'été ? Y a-t-il eu un plan de préparation des EHPAD aux épisodes caniculaires ? Non. Les pompiers ont-ils reçu, eux au moins, des renforts – de ... . Aurélien Pradié. Personne ne vous accueille ! M. Christophe Béchu, ministre . …avec cette question à laquelle je vais avoir l'occasion de répondre quelques jours après que vous avez salué ma nomination. M
Lire la suiteM. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses des services d'incendie et de secours. En effet, depuis la ... apportées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à cette sollicitation. Des études menées par la direction de la sécurité civile, notamment dans le cadre de la préparation du rapport
Lire la suite, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, le projet de loi relatif aux
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