'intervention respectives des SDIS et des SAMU. Une circulaire du 14 octobre 2009, publiée au Journal officiel du 24 octobre 2009 prévoit la passation, entre ces deux services publics, de conventions tenant compte des
Lire la suiteprises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des ... ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », publié en annexe au projet de loi de finances pour 2020. Ce document inédit a été
Lire la suiterendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai, reconnaissant les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement. " Par Nathalie Perrier ... , favorables à la biodiversité, et par ce biais, peut bénéficier de certains avantages financiers comme le financement de travaux de restauration écologique ou encore l'exonération de la taxe foncière sur les
Lire la suite, financièrement plus soutenable et surtout plus rapide. Des communes ou des intercommunalités réfléchiraient à un éventuel financement du diplôme de maîtres-nageurs sauveteurs pour compenser une certaine carence de ... de formation très largement pris en charge. Les possibilités de financements existent et sont nombreuses : via un OPCO ; avec le CPF pour une reconversion ; grâce à un contrat de professionnalisation
Lire la suitedevraient pas être tenues de financer les opérations de destruction des nids au regard des dispositions du code de l'environnement et de la réglementation européenne. Aussi, il lui demande de bien vouloir ... de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte (exigeant des moyens humains et techniques) contre le frelon nécessitent des crédits locaux qui peuvent être complétés avec
Lire la suiteles finances locales Question N° 39216 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021 Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme
Lire la suite'ingénierie nécessaire, a proposé un groupement de commandes pour le seul audit des installations informatiques, qui a coûté plus de 30 000 euros, sans aucun financement. Or le Gouvernement a annoncé en février la
Lire la suitedépartementaux de protection des forêts contre les incendies (PPFCI), plans stratégiques de protection doivent cependant affirmer des priorités, préciser les financements et les moyens humains déployés. Les PPFCI
Lire la suite'armement pour le lancement du marché d'acquisition de deux avions bombardier d'eau amphibie. Ces deux appareils devaient être financés par le programme européen RescUE à 90 %. Cette demande prévoyait, au
Lire la suite-la-Nouvelle, maillon essentiel de la transition énergétique en Méditerranée occidentale, porté par la région Occitanie et financé fortement par l'Europe, l'État et la Banque publique d'investissement (BPI). Dans ce
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