Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME. Article 16 Instauration d'une taxe de risque systémique sur les banques, au taux de 0,25 %, assise sur l'assiette utilisée pour les fonds propres
Lire la suiteprotection du travailleur. Aux termes de l’article L. 3253-6 du code du travail, « tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés (…), contre le risque de
Lire la suite’entreprise ou du groupement d’entreprise, survenus au cours des trois années précédant l’embauche, afin qu’ils aient une pleine connaissance de l’entreprise et de ses risques professionnels ; – l’article 2
Lire la suite'État, comptez-vous renforcer la flotte européenne et nationale et relocaliser au moins deux Canadair dans le Sud-Ouest ? Comptez-vous contribuer à la création d'un secrétariat d'État aux risques civils et crises
Lire la suitedans un plan de prévention des risques naturels, qui est une démarche assez lourde. Nous pourrions, me semble-t-il, réfléchir à une évolution de la législation dans ce sens.
Lire la suiteprocédures, allongeant d'autant le retard pris dans la publication de ces textes. Les élus sont donc contraints soit de différer leurs projets, avec tous les risques qui en résultent en termes de
Lire la suiteexigence est plus impérieuse que jamais dans le contexte de risque terroriste élevé, mais aussi de forte pression migratoire, que connaît le pays. Les forces de l'ordre, dont les CRS, doivent donc être
Lire la suitequi ne manquerait pas d'appeler de nombreuses demandes similaires, au risque de perturber le modèle de financement des collectivités. En outre, nous souhaitons que le financement des SDIS puisse être
Lire la suite2017 et se terminer à la fin de l’année. « Et pendant ce temps, les risques en cas d’incendie perdurent », explique Me Patrice Spinosi. Et le flou demeure : il est en effet très difficile de savoir
Lire la suite'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence, les sapeurs-pompiers professionnels
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