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Lire la suitele calcul de leur retraite, aux membres d’une association d’intérêt général pour cinq années d’exercice de responsabilités au sein du bureau. PROPOSITION DE LOI Article 1er À compter du 1er janvier
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Lire la suitede la XIVème législature et des sénateurs élus en 2011 et en 2014 (1 000 environ) ont fait l'objet d'une appréciation ou d'une transmission au parquet. Les manquements les plus graves sont l'omission d
Lire la suite'une série de fiches pratiques, qui doivent aider à répondre à la question "Votre commune est-elle accessible ?". Sont ainsi abordés les ERP (établissements recevant du public) de la 1e à la 4e catégorie, la
Lire la suitesur la commune, le maire est notamment chargé de veiller au respect de la réglementation applicable dans ces établissements, avant l'ouverture et pendant l'exploitation1. Il délivre les autorisations de
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Lire la suiteLe texte a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2019. "Ce texte poursuit plusieurs objectifs. D’abord celui d’avoir sensibilisé 80% de la population d’ici dix ans
Lire la suitefrançaise (NOR: INTA1905809A) Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
Lire la suiteatteindre le taux de 50 % à compter du 1er janvier 2026. Ils devront transmettre leurs données lesquelles seront accessibles sur le site du ministère chargé de la fonction publique. Le non-respect de cette
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Lire la suitedu ministère de l’intérieur présentait un « plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers ». Ce plan est organisé autour de trois axes majeurs : 1° une coordination
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Lire la suitemain-forte. Ces avions peuvent être utilisés à raison de 150 heures de vol entre le 1 er juillet et le 30 septembre. Le projet-pilote est géré par la France et les deux avions sont basés en Corse. Il
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Lire la suitehommes. L'accès au dispositif "15 ans - 3 enfants" sera donc "progressivement fermé, dans le respect des droits acquis" : tous les parents de 3 enfants au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité de
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