Cour de discipline budgétaire et financière - Février 2011 ... Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative chargée de sanctionner les atteintes aux règles ... Rapport présenté au Président de la République
Lire la suite-pompiers (environ 200 00 sapeurs-pompiers volontaires, jeunes sapeurs-pompiers et cadets de sécurité civile) et sur le bénévolat associatif. Il souligne que la réserve communale de sécurité civile, créée par la loi
Lire la suiteF. ROUX, « Prévention de la noyade : des affinages pour lutter contre un fléau », Gazette des Communes, 01/04/2022 ... sein de l’Education Nationale, avec la loi sport du 2 mars 2022 qui vient inscrire l’aisance aquatique au sein des programmes scolaires. Cette semaine, la Gazette des communes revient sur les récentes ... Plan « Aisance aquatique » de 2019, qu’en est-il aujourd’hui ?
Lire la suiteOrganisation territoriale des soins de premier recours ... ’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle a été consacrée en France par plusieurs lois qui ont cherché à améliorer la couverture des besoins ... Rapport de la Cour des comptes
Lire la suite[Gazette des communes] Feux de forêt : le Sénat renforce les obligations de débroussaillement ... "Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en première lecture, ce mardi 4 avril, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l ... Article de presse
Lire la suite"Dans les décennies qui ont suivi la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité a été appliqué en France d’une façon spécifique tout en faisant l’objet d ... Article de site
Lire la suiteles études économiques et d'impact nécessaires à la réalisation d'un ouvrage. Par ailleurs, la traduction concrète des lois relatives à la formation professionnelle prolonge l'évolution de ce secteur ... La version 2010 de la nomenclature Nadege en primeur
Lire la suitecode de l'environnement est conforme aux principes de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi pénale dont elle permet de déterminer le champ d'application sans porter atteinte au principe ... Déversement de substances nuisibles dans les eaux : pas de renvoi de la QPC
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : l'article 19 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 précise que les travaux menés en application des obligations légales de débroussaillement mentionnées à l'article L. 131-10 du code ... relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Lire la suiteApplication de l'article L. 2212-2-2 du CGCT ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si les dispositions de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'appliquent aux seules voies ... public routier communal. Toutefois, la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, dans sa rédaction votée en deuxième lecture par le Sénat et transmise à l ... Question écrite n° 10208 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 259 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
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