Alors qu’il restait, jeudi midi, 254 amendements à examiner sur le projet de loi portant réforme des retraites, le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique, afin d ... Retraites : le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique
Lire la suiteUne base publique de données sur les médicaments est désormais accessible. ... n site officiel sur les médicaments s'est ouvert le 1er octobre. Prévue par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (CSS, art. L. 161-40-1) à ... Médicaments : mise en ligne d'une base de données publiques
Lire la suiteCirculaire du ministère de la justice du 18 avril 2014 ... Une circulaire du 18 avril 2014, relative à l'obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes, qui se substitue à celle du 23 octobre 1985, précise les contours de l ... Obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes
Lire la suitepropose des recommandations en vue de faire évoluer ce domaine. Pour finir, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l
Lire la suiteAlors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l’égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne en tout cas l’accès aux emplois de haute ... L’évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique
Lire la suiteDans sa séance du 30 octobre 2014, la Commission a rendu un avis très complet (n° 20141556) sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation. ... secteur public. La date limite de transposition de cette directive a été fixée au 18 juillet 2015 et le gouvernement entend l’intégrer au futur projet de loi sur le numérique. ... Mise en ligne d’un avis sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation
Lire la suiteExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/03/17 Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l
Lire la suiteinopérante. Loin de nous écouter, vous avez continué à jeter l'opprobre sur une catégorie de Français, les chefs d'entreprise… Surtout, alors que l'encre du projet de loi était à peine sèche, le Premier ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et ... Question d'actualité au gouvernement n° 2265G de Mme Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1018
Lire la suiteM. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue ... , la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 dévoile un plan d'économies de plus de 4 milliards d'euros, qui touchera encore le secteur de la santé. Dans ce tableau ... Question d'actualité au gouvernement n° 0953G de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement
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