de 48 heures hebdomadaires travaillées en moyenne sur 47 semaines de travail. Le nombre de gardes de 24 heures est ainsi plafonné pour chaque SPP à 47 pour chaque semestre. Compte tenu du contexte
Lire la suitebâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à
Lire la suitede la mission FOURNIER en 2002. Elle n'a pas été retenue compte tenu du nombre différent des régimes et surtout de la problématique des étudiants et non salariés. Par ailleurs, l'objectif du
Lire la suiteUn hélicoptère de la sécurité civile a été détaché sur l'aérodrome de Mende pour les deux mois d'été pendant 5 années consécutives. Compte tenu de la configuration géographique du département, ce
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Lire la suiteestime à plus de 300 000 le nombre de chiens concernés, soit environ 60 000 chiens de 1re catégorie et 250 000 chiens de deuxième catégorie. Compte tenu de l'entrée en vigueur récente du dispositif, les
Lire la suite'un constat régulier de l'état du véhicule par un tiers professionnel. Compte tenu des enjeux de sécurité liés à l'utilisation et au stockage de gaz, et de ces constations, il n'est donc pas envisagé de revenir
Lire la suited'autrui, parfois jusqu'au sacrifice, une véritable reconnaissance de la Nation, et a minima la tenue des engagements pris à leur égard. Ainsi, il lui demande s'il entend tenir ses engagements à l
Lire la suite'attente d'une augmentation de la prime de feu de 19 % à 25 %. Ce relèvement de la prime de feu est d'autant plus légitime que les pouvoirs publics n'ont tenu aucun des engagements récents formulés vis
Lire la suitede l'urgence pénalisent fortement les moyens matériels et humains du SDIS qui n'est plus alors capable de répondre aux vraies urgences : incendies, accidents, malaises graves. Compte tenu de ces
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