[Sénat] Proposition de loi visant à améliorer la pratique de la chasse ... "Cette proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse est issue du rapport de la mission conjointe de contrôle sur la sécurité à la ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... Cette proposition de loi comprend un article unique qui prévoit que « Le I de l’article L. 3111-2 du code la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » et ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols ... Une proposition de loi vise à modifier la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses ... Proposition de loi
Lire la suite[Assemblée nationale] Proposition de loi visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours ... L’objet de la présente proposition de loi est de permettre que la fraction de TSCA prévue pour les SDIS leur soit directement versée. ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ... lois de prorogation intervenues depuis lors. Elle a même été étendue aux systèmes d’information institués pour gérer la crise sanitaire par la loi du 11 mai 2020. L’ambition du présent projet de loi est ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers ... Cette proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat, entend modifier l'article 706-58 du code de procédure pénale de la manière suivante : "En cas ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles ... Le Sénat a adopté, le 21 octobre, la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles. Cette proposition de loi comprend ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ... Le 21 septembre 2021, la discussion autour du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale[1]. Le premier ministre, le ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers ... Cette proposition de loi entend abroger plusieurs dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui oblige certains ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... obligatoire est ainsi le seul chemin à ce jour pour sortir d’une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée. Ainsi, la proposition de loi (article ... proposition de loi
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