Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... Aux termes du b du 1 de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt les versements effectués par les particuliers au profit d'œuvres ou d'organismes d ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suiteExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/09/10Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté un projet de loi de programmation des finances publiques ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Lire la suiteentendu la question de la pérennité de nos réseaux, celle de la souveraineté numérique ou de l'hébergement des données, mais aussi celle de la protection contre le piratage et les attaques toujours plus ... M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021
Lire la suiteExercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile ... au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ... , dit « fonds Barnier »), avec un taux de financement variant de 40 % à 80 % suivant le type d'actions. Afin de renforcer l'accompagnement financier des collectivités et de leurs groupements pour la ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteDélais de traitement des autorisations d'urbanisme ... Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la filière bâtiment. En effet, celle ... L'ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a eu pour objet ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les offres anormalement basses. Malgré les dispositions du code des marchés publics qui ... » accessibles sur la page Marchés publics du portail de l'Économie et des Finances : http ://www. economie. gouv. fr/daj/marches-publics). ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 171
Lire la suiteM. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'existence d'une divergence d'interprétation entre la ... L'avis rendu en Assemblée générale par le Conseil d'État le 15 septembre 2022 (n° 405540) a précisé les conditions dans lesquelles il est possible d'apporter des modifications portant exclusivement ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
Lire la suiteSynthèse des Rencontres Nationales du RETEX 2023
Lire la suiteFinancement de la prévention des inondations : la liste des bassins hydrographiques expérimentateurs ... concernés par l’expérimentation d’un financement de la prévention des inondations par les établissements publics territoriaux de bassin via l’instauration de contributions fiscalisées en remplacement, en tout
Lire la suiteM. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les précisions rédactionnelles susceptibles d'être apportées dans le code des ... Compte tenu de la décision Perez du Conseil d'État du 10 février 2010, le seuil de dispense de procédure contenu à l'article 28 du code des marchés publics a été rétabli à 4 000 €. Toutefois, afin ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3282
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