'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire parmi les effectifs des communes membres de cet établissement peut être prise en compte pour le calcul du montant global de
Lire la suite(SDIS) dont plus de 78 % des effectifs sont soumis à des conditions d'aptitude physiques particulières. En France, selon les statistiques 2009 de la direction de la sécurité civile, les SDIS comptent 50 ... (FIPHFP), dans le cas où leurs effectifs en personnels ne comprendrait pas 6 % de travailleurs handicapés. En effet, les 39 200 sapeurs-pompiers professionnels, employés en majorité par les SDIS, dont les
Lire la suite(FIPHFP), dans le cas où leurs effectifs en personnels ne comprendraient pas 6 % de travailleurs handicapés. En effet, les 39 200 sapeurs-pompiers professionnels, employés en majorité par les SDIS, dont les
Lire la suiteeffectifs de 17 ans en qualité de SPP et à une condition d'âge de 57 ans (pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1960). La loi prévoit par ailleurs que « seules les années de services accomplies
Lire la suitevingt minutes, n'est par principe pas comptabilisé comme du temps de travail effectif au cours duquel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans
Lire la suite'appréciation. Après avoir effectué un contrôle minimum du plan, le juge confirme ainsi que le maire était bien tenu de délivrer au requérant un certificat négatif d’urbanisme (CAA 7oct. 2010, Cne de l
Lire la suiterisque surveillance de ses animaux : examen régulier du pelage, particulièrement après un passage en forêt ou en zone boisée. Il faut que la tique reste fixée 48 h minimum sur l’animal pour devenir
Lire la suiteêtre âgé de 11 ans minimum au début du cycle 1 et de 15 ans révolus au début du cycle 4. En outre, pour passer les épreuves du brevet national, l'âge du JSP doit se situer entre l'année civile de ses 16
Lire la suited'actions de prévention des inondations (PAPI) ou à un plan grand fleuve et que le maître d'ouvrage contribue aux travaux au minimum à hauteur de 20 %. Dans le respect des conditions d
Lire la suiteobligations légales de débroussaillement. Cette servitude rend le débroussaillement obligatoire sur une profondeur minimum de 50 mètres aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute
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