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Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat, stagiaire au sein de l'ENSOSP Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Fermeture d’établissement abusif – détournement des mesures de sécurité incendie ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... permettre aux plus petites communes de bénéficier d'un nom de domaine, d'une messagerie et d'un hébergement en ligne." Article de presse Des précisions sur le compte d’engagement citoyen des ... de la classe politique au regard des enjeux et des défis qui nous attendent. Mais puisque, selon le mot bien senti de Milton Friedman il « n’existe pas de bol de soupe gratuit », tous ces ... -pompiers aggravent très sensiblement. Quant aux ressources, elles demeurent contraintes par le gel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par l
Lire la suiteEmprunt des chemins privés ... M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'emprunt des chemins privés par des particuliers et des professionnels routiers ... -9 du code de la voirie routière relatif aux voies communales, la possibilité d'une imposition par la commune, de contributions spéciales à l'encontre des entrepreneurs ou propriétaires responsables des
Lire la suitePlace de l'office national des forêts dans la politique forestière ... Gouvernement a de plus prévu une contribution supplémentaire des communes forestières au financement de l'ONF, à hauteur de 30 millions d'euros pour les prochaines années. Ces mesures ont véritablement des ... matière de stratégie sylvicole et de réduction de la masse salariale, encore plus depuis l'annulation, pourtant compréhensible et attendue, de la contribution des communes forestières. D'ailleurs, comment
Lire la suitede la commune a donc demandé la nomination d'un expert lequel a rendu son rapport préconisant l’arasement des murs du bâtiment principal au-dessus de la corniche pierre périphérique ceinturant le ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... territoires ultramarins jusqu’au 15 novembre 2021 inclus et prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, des îles Wallis et Futuna ... 2021-30 Chères abonnées, chers abonnés, Les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire attirent autant l'attention des juristes et des professionnels. Un projet de loi actuellement soumis ... formation permettant d'entrer au service des communes. Le deuxième, le MNS saisonnier moins onéreux pouvait se préparer durant les périodes scolaires ou en cours du soir. Le troisième était l'entraîneur de
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Lire la suiteSaisis de plusieurs litiges relatifs au champ d'application des inéligilités de la loi 13 mai 2013, la Section du contentieux du Conseil d'Etat a été amenée à se prononcer sur le lien de rattachement ... , a annulé l'élection de M. L… en qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Corrèze, proclamé
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Lire la suiteLa Gazette des communes, Enedis forme des correspondants risques naturels
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