[Gazette des communes] Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires ... -pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement. " Par Nathalie Perrier [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail]
Lire la suite[La Gazette des Communes] Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe ... "Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16
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Lire la suiteavaient publié un rapport d’information portant sur les moyens de prévenir l’intensification prévisible des feux de forêts. Partant du constant que les moyens efficaces depuis les années 1990 étaient ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ’objectif est de garantir une plus grande transparence dans les procédures, un meilleur accompagnement des communes et des sinistrés, et surtout d’améliorer l’indemnisation des victimes". par Vanessa Leguay ... 2023-03 Les feux de forêts au cœur de l'activité législative Engagée dans des projets tels que l’AFAN et Fire-in ainsi dans l’instruction des officiers à la lutte contre les incendie en milieu ... l'État, des efforts sont attendus de la part des communes forestières sur le sujet de la contractualisation. En parallèle, le Gouvernement a maintenu l'association étroite des communes forestières à
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... la participation aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération ... 2020-45 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie ... du code des communes une surcotisation sur la prime de feu. Cette surcotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettent la prise en compte de l'indemnité de
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Lire la suiteConstruction et réhabilitation des casernes ... disposition législative ou réglementaire ne permet au SDIS d'exiger des collectivités une participation financière directe aux opérations de constructions de casernes, en revanche, rien n'interdit à une commune ... -1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). En application de l'article L. 1424-35 du CGCT, contribuent au budget du SDIS, outre les communes et les départements, les ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6354
Lire la suiteAutorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean-Claude Carle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les
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