[Assemblée nationale] autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience ... Un projet de loi vise à intégrer au sein de notre corpus juridique un accord international bilatéral (France/Principauté d'Andorre) signé le 20 avril 2022. Cet ... Projet de loi
Lire la suitevisant à élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission ... soutien va au-delà de l’aspect symbolique pour les familles qui en bénéficient, dont le quotidien est chamboulé du jour au lendemain. Cette proposition de loi vise à élargir les cas où cette exonération ... Proposition de loi
Lire la suitevisant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de 50 kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille ... La proposition de loi vise, d'une par, "à instaurer la gratuité des tronçons autoroutiers concédés dans un rayon de 50 kilomètres autour des métropoles de Paris ... Proposition de loi
Lire la suiteEn matière de la DECI, les communes appliquent le règlement départemental lequel devra faire l'objet (c'est l'ambition de cette proposition de loi) d'une révision ... Proposition de loi
Lire la suiteCette proposition de loi vise à inciter les jeunes à s'engager soit dans la réserve militaire, soit en tant que SPV. A ce titre, les auteurs de cette proposition de ... Proposition de loi
Lire la suiteLa proposition de loi vise à faire du 10 mars un jour férié en hommage aux morts du travail. Pour les auteurs, « Reconnaître un jour particulier sur l’ensemble du ... Proposition de loi
Lire la suiteCette proposition de loi relance une idée maintes fois abandonnées. Elle se résume à deux articles présentés synthétiquement : "L’article 1er de cette proposition ... Proposition de loi
Lire la suiteLe plan local d’urbanisme de la Communauté de communes du Bas Chablais ... Cette proposition de loi, issue des sénateurs, évoque le plan local d’urbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais sous un article unique : « Les ... Proposition de loi
Lire la suitePermettre aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire ... La proposition de loi vise notamment à réécrire l'article L. 3231-3 du CGCT comme suit (nous soulignons) : "Le représentant de l'Etat dans le département peut ... Proposition de loi
Lire la suiteLes conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée ... députés proposent de modifier ce texte de la manière suivante : - D’une part, que la proposition de loi puisse être « déposée par un dixième des parlementaires, soit 93, soutenue par un million d ... Proposition de loi
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