% couverts par les CHSCT avant leur suppression ; – l’article 5 vise à doubler les effectifs de l’inspection du travail, à horizon 2027 et instaure un seuil minimum d’un inspecteur pour cinq‑cents entreprises
Lire la suite’absence du service de l’intéressé à compter de cette même date à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ... . Suite à cet évènement, le Gouvernement s'est fortement mobilisé et le reste encore aujourd'hui. Un plan d'actions gouvernemental a été mis en place en 2020 comprenant des volets relatifs à la prévention
Lire la suitedes territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Denis Bouad, la crise que nous connaissons, d'une ampleur exceptionnelle, mobilise fortement les moyens de lutte contre
Lire la suitejournée d'appel de préparation à la défense). Cet enseignement intervient malheureusement trop tard et laisse un goût de trop peu, étant dispensé en quelques heures à de très grands effectifs de jeunes
Lire la suite'une réflexion pour un décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires sans que ceux-ci soient consultés. Ils représentent pourtant 79 % des effectifs… En rapport avec la directive européenne
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