-S-M » afin d’illustrer et proposer un mode de réflexion pouvant s’appliquer à une situation avec de nombreuses victimes. 1- D comme dénombrer a. Les victimes - Le nombre de victimes
Lire la suiteTriple violation de la Charte sociale européenne : violation de l’article 1§2 de la Charte en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs
Lire la suite"Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... définit un socle minimal de garanties en matière de prévoyance, pour les 1,9 million d'agents des collectivités. Un financement plancher par l'employeur, à hauteur de la moitié de la cotisation, est ... renouvellement général des assemblées délibérantes. Durant ce délai, les employeurs seront tenus d’une obligation de progression de ce taux de trois points pour atteindre le taux de 50 % à compter du 1 er janvier ... agents en vertu du principe de l'auto assurance auquel elles sont assujetties au titre de l'article L. 5425 1 du code du travail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... internationale." Par Bertrand Cassar, Docteur en droit, co-responsable du Diplôme universitaire « Transformation numérique du droit » à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne [Si vous souhaitez consulter des ... modifiant l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure. Le recours aux caméras demeure strictement encadré ; l’article reprend les trois finalités du décret de 2019 à savoir : 1) la prévention des ... 'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la réglementation, l'alerte des secours par téléphonie mobile n'est pas autorisée dans les ERP de la 1ère à la 4e catégorie. Aussi, connaissant l'état actuel
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... interministériel de l'intelligence artificielle générative suite à une demande du président de la République. Ce document est divisé en deux parties : 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2 ... rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les dirigeants et encadrants d'une association ... actuellement un prix unitaire de 500 euros contre 1 250 euros envisagés pour le nouvel ensemble. Pour le SDIS du Territoire de Belfort qui renouvelle environ 50 tenues par an, cela représenterait une dépense
Lire la suitela réforme statutaire du corps des sapeurs-pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre 2012, que l'intéressé a été affecté d'office en 2014 au service " matériels d ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... , vous êtes filmés ! "L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les ... rappeler que la loi du 23 mars 2019 est venue modifier les articles L126-1 du code des assurances et 706-3 du code de procédure pénale en ajoutant « y compris tout agent public ou tout militaire
Lire la suiteméthodologique sur la mise en œuvre des indicateurs achats responsables. https://www.calameo.com/read/00212471213f11dfb1aa3 Des RETEX sur le référentiel M57 ont également été présentés par le SDIS60 https
Lire la suitestructures itinérantes à usage d’ERP qui ne constituent pas des chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS), faute de couverture souple (cf article CTS 1 §2 du règlement de sécurité). Il a été
Lire la suite, sapeur-pompier professionnelle, nous partage deux cartes mentales consacrées aux propositions faites dans le tome 1 et le tome 2 du rapport. Marion Rozac et Nicolas Arnault sont les auteurs d
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